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Protection juridique des personnes majeures

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Sécurité perçue : Perception par un internaute de la sécurité se dégageant d'un site web.La sécurité perçue d'un site marchand regroupe les trois préoccupations majeures de l'acheteur en ligne : - le respect de la vie privée ; - la protection des données p...
  2. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Taux de l'usure : C'est une forme de protection des particuliers lorsqu'ils souscrivent un crédit. La banque de France est un arbitre de premier plan, c'est elle qui fixe tous les trimestres le niveau du taux de l'usure que les organismes ne peuvent pas dépasser au r...
  5. Cigarette électronique : La cigarette électronique est un nouveau moyen de fumer sans danger. Elle est composée d'une batterie, d'un microprocesseur, d'un pulvérisateur et d'une cartouche de nicotine aromatisée au tabac. Le produit est diffusé sous forme d'un nuage de vapeu...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Protection juridique des personnes majeures" :

Forefront Protection 2010 for SharePoint disponible en Release Candidate(, 2010-02-10)

  Quatre mois après la bêta 2, Microsoft vient de mettre à disposition la Release Candidate du module de protection : Forefront Protection 2010 for Shar...

Brice Hortefeux : «Mon plan contre la délinquance»(, 2010-02-08)

INTERVIEW - Au programme du ministre de l'Intérieur figurent le couvre-feu pour les mineurs, la lutte contre les cambriolages et la protection des personnes âgées.

Brice Hortefeux : «Mon plan contre la délinquance»(, 2010-02-08)

INTERVIEW - Au programme du ministre de l'Intérieur figurent le couvre-feu pour les mineurs, la lutte contre les cambriolages et la protection des personnes âgées.

Majoration contribution Agefiph : délai supplémentaire de 6 mois(, 2010-02-06)

L'Agefiph vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 6 mois est accordé en 2010 aux établissements de 20 à 49 salariés pour engager une action positive en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Ce délai concerne les établissements qui comptent en 2009 un effectif d'assujettissement compris entre 20 et 49 salariés et qui n'ont pas réalisé en 2006, 2007, 2008 et 2009 la moindre action positive. Ce délai supplémentaire leur permet de : (...) - Actualité Juridique

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