Propriété

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Imperméable : L'imperméable a pour propriété principale de ne pas se laisser traverser par l'eau. Le mot imperméable est aussi employé en tant qu'adjectif qualificatif. Il désigne alors ce qui a pour propriété de ne pas se laisser traverser par un liquide. On uti...

Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...

Freeware : Logiciel gratuit (en français gratuiciel), copiable à volonté mais dont l'auteur se réserve la propriété, le programme « source » n'étant pas modifiable.

APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

Patrimoine : Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible. Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.). Egalement : ce ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Propriété" :

La propriété intellectuelle, le socle de l'économie numérique ? (vidéo) (Legalbiznext.com, 2008-07-18)

Proposé sur TechtoTV, webtv sur l'économie numérique, ce débat en vidéo est présenté ainsi... Propriété intellectuelle, brevet, droit d'auteur, copyright... A l'ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. L'intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l'économie numérique ? Oui, mon capitaine, serait-on tenté de dire ! Et c'est d'ailleurs ce que nous disent nos intervenants, à quelques nuances près. (...) embed (...)

Vers la création d'un pôle spécialisé en propriété intellectuelle (PI) à Paris (Legalbiznext.com, 2008-07-18)

Communiqué de presse de la CNCPI, 15 juillet 2008 Les Conseils en propriété industrielle se félicitent de la position de la Commission Guinchard. La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) salue les recommandations en matière de propriété intellectuelle du rapport du groupe de travail sur une nouvelle répartition des contentieux, présidé par Serge Guinchard...et propose d'aller plus loin pour adapter aussi le statut des professionnels de la propriété intellectuelle en rapprochant les (...)

Dépôt frauduleux : Mal acquis ne profite jamais bien longtemps ! Par Philippe Rodhain, CPI (Legalbiznext.com, 2008-07-08)

La loi française permet à quiconque qui estime avoir droit à la propriété d'une marque illégitimement déposée par un tiers de revendiquer cette propriété en justice. Il ne suffit évidemment pas d'enregistrer une marque pour en disposer librement ; encore faut-il que le dépôt n'eût été entaché d'aucune fraude. La fraude consiste ici dans le fait de commettre un acte d'apparence régulière dans le but de se procurer un avantage indu, ou pour nuire aux intérêts d'un tiers. L'article L. 712-6 du Code de la propriété (...)

6e Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle - Bilan et prises de position (Legalbiznext.com, 2008-06-25)

La 6e édition des Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle (16 et 17 juin 2008 / Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris), organisée par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, a rassemblé plus de 400 acteurs publics et privés, français et internationaux, autour des enjeux actuels de l'innovation et de la propriété intellectuelle (PI) : gratuité dans la société de l'immatériel, équilibre entre le préventif et le répressif ; concurrence entre juridictions nationales dans le (...)