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Propriétaire ou locataire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Le garant : Il s' engage à payer les loyers et frais annexes à la place du locataire en cas de défaillance. La caution fournie peut être simple (elle vous permet de demander au propriétaire de poursuivre d'abord le locataire) ou solidaire (elle permet au baille...
  2. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
  3. Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires. L'investisseur achète son bien immobilier à crédit, et utilise les loyers perçus chaque mois pour rembourser une parti...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. Logiciel propriétaire : Tout logiciel qui n'est pas un logiciel libre.Un logiciel est qualifié de propriétaire lorsqu'il est interdit de l'utiliser sans en avoir obtenu l'accord exprès de son créateur, lequel est conditionné la plupart du temps par une licence à accepter et...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Propriétaire ou locataire" :

Incitation fiscale à l'investissement locatif : conditions et modalités d'appréciation des ressources du locataire(, 2010-02-06)

Une instruction du 15 janvier 2010 portant sur les conditions et les modalités d'appréciation des ressources du locataire pour le bénéfice de mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif vient d'être publiée (BOI 5 B-11-10 n° 16 du 4 février 2010). En effet, plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Les (...) - Actualité Juridique

Durée de préavis de contrat de location(, 2010-02-02)

Le locataire peut donner congé à son propriétaire, et ce sans invoquer de motif, à condition de respecter un délai de préavis qui, selon les cas, peut être de 3, 2 ou 1 mois En revanche le bailleur ne peut donner congé au locataire que dans des cas prévus par la loi et doit respecter un [...]

Baseball · Le propriétaire des Pirates aurait rejeté l'offre de Mario Lemieux(, 2010-01-31)

Le propriétaire des Pirates de Pittsburgh, Bob Nutting, a refusé de tendre l'oreille à l'offres d'achat du propriétaire des Penguins de la LNH. (PC)

Article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 : congé pour vendre(, 2010-01-20)

Quand un bailleur cherche à empêcher son locataire d'exercer son droit légal de préemption... L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit pour le bailleur la possibilité de donner congé à son locataire au motif qu'il souhaite vendre le logement. Aux termes de l'article 15-II de la même loi, il est prévu que Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé, doit à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au...

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