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Propriétaire avec l'argent du fisc

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Logiciel propriétaire : Tout logiciel qui n'est pas un logiciel libre.Un logiciel est qualifié de propriétaire lorsqu'il est interdit de l'utiliser sans en avoir obtenu l'accord exprès de son créateur, lequel est conditionné la plupart du temps par une licence à accepter et...
  2. Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.
  3. Gîtes et chambres d'hôtes : C'est une structure indépendante qui n'est pas directement située dans la maison ou l'appartement du propriétaire : la clientèle a la possibilité de faire sa propre cuisine, petits déjeuners et repas. Le propriétaire d'un gîte peut choisir de créer e...
  4. Label AccessiWeb : La labellisation AccessiWeb est une assurance écrite par l'association BrailleNet déclarant qu'un site Web est conforme aux critères AccessiWeb suivant le niveau choisi (Bronze, Argent, Or) et suivant la méthodologie d'évaluation AccessiWeb. Le labe...
  5. EPC : Somme revenant au propriétaire d'un site chaque fois qu'un visiteur clique sur un élément d'affiliation hébergé sur l'une de ses pages (bannière de publicités, annonce Google AdSense...) Le propriétaire d'un site a la possibilité d'héberger sur les p...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Propriétaire avec l'argent du fisc" :

Fiscalité - Les fraudeurs du fisc allemand se dénoncent à tour de bras(, 2010-02-15)

Le fisc allemand fait face à une véritable vague d'auto-dénonciations de fraudeurs, selon des chiffres divulgués lundi. L'Allemagne a décidé début février d'acheter à un informateur une liste de noms d'évadés fiscaux détenteurs de comptes en Suisse.

Fiscalité - Les fraudeurs du fisc allemand se dénoncent à tour de bras(, 2010-02-15)

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Continuité : le fisc abdiquerait(, 2010-02-11)

Bientôt la fin d'une controverse dans l'interprétation de la loi sur la continuité des entreprises ? Selon nos informations, le fisc se préparerait à renoncer aux recours qu'il formule systématiquement devant les tribunaux dans le cadre de cette nouvelle législation.

Luxembourg - Grand-Duché: “ le fisc m’a réclamé 1 millions FB ”(, 2010-02-11)

Engagés par une entreprise grand-ducale, mais mal informés, des agents de gardiennage prestaient à Arlon. Le fisc belge leur est tombé dessus

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