Les services d'Eurostat devraient désormais avoir accès aux comptes locaux et régionaux et être en mesure d'exiger des visites plus fréquentes dans les bureaux statistiques nationaux, selon la proposition de la Commission européenne visant à donner davantage de pouvoirs de vérification des données à l'office statistique de l'UE. ...
ADOPTION PROPOSITION LOI IMPOSANT UN QUOTA DE FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
La proposition de Loi UMP imposant un quota de femmes dans les Conseils d'Administrations des Entreprises a été adoptée hier mercredi 20 janvier 2010.
Certes, on peut continuer à polémiquer sur le fait que nous ne devrions pas avoir besoin de loi et de [...]
Aujourd'hui, le 13 janvier, le Parlement européen devra auditionner M. Michel Barnier, le commissaire désigné pour le portefeuille du marché intérieur et des services. A cette occasion, le Président du Comité des Régions, M. Luc Van den Brande, a proposé de rendre obligatoire la consultation des élus locaux et régionaux sur les questions clé des services, et a insisté sur le fait que toute nouvelle proposition de l'UE concernant les services doit respecter les principes de subsidiarité et de partenariat. ...
Corporation Haemacure a annoncé lundi qu'elle avait déposé vendredi un avis d'intention de faire une proposition à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. (ARGENT)