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Projet de loi sur les droits d'auteur

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...
  3. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  4. FOAF : Projet dont le but est de créer un réseau de documents web compréhensibles par des machines décrivant des individus et les relations qu'ils entretiennent entre eux.Le projet FOAF a été initié par Libby Miller et Dan Brickley courant 2002. Il repos...
  5. Richard Stallman : Fondateur du mouvement et de la Fondation pour le Logiciel Libre ainsi que du projet GNU. Co-auteur de la licence GPL.Né le 16 mars 1953 à Manhattan, Richard Matthew Stallman fait des études supérieures de physique à l'Université d'Harvard de 1971 à ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Projet de loi sur les droits d'auteur" :

Droits d'auteur : 7,035 milliards d'euros perçus en 2008(, 2010-02-08)

Après quatre années de croissance, le CISAC note dans sa dernière étude économique une légère baisse des perceptions des sociétés membres. Entre 2007 et 2008, le nouveau montant est descendu de 1,5 %, se maintenant toutefois au-dessus de la barre des 7 milliards d'euros. Une baisse contenue dans un environnement économique difficile explique le CISAC. [Lire la suite]

Quelle rémunération pour les web designers ?(, 2010-01-29)

L’auteur aborde dans cet article un sujet sensible, à savoir la rémunération des auteurs ainsi que les relations qu'ils entretiennent avec les agences ou les éditeurs. Le statut d'auteur dont bénéficient en effet les graphistes et autres web designers est parfois occulté et les droits d'auteur sont très souvent oubliés lors des négociations. Lire l’article original Autres [...]

Sly Stone attaque en justice son ancien impresario(, 2010-01-29)

Le leader Sly and the Family Stone aurait été privé de millions en droits d'auteur. (AP)

Droits d'auteur : L'Europe fait pression sur le Canada pour qu'il ignore les Canadiens(, 2010-01-19)

Le Canada et les Etats-Unis ont entamé cette semaine à Bruxelles un nouveau round de négociations en vue de parvenir à un accord économique et commercial global, après une première séance en octobre dernier à Ottawa. L'enjeu pour le Canada est important, le ministre du commerce international estimant que sa réussite était une priorité pour le pays, qui pourrait faire croître le PIB de 12 milliards de dollars canadiens par an, et le commerce bilatéral de 38 milliards de dollars. Et l'Europe en profite pour glisser ses revendications en matière de protection de droits d'auteur. [Lire la suite]

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