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Projet de loi sur les droits d'auteur
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Stocklib photos libres de droits
Banque d'images libres de droits. Photos et illustrations pour les professionnels de la communication à partir de 1€. Visuels en provenance de photographes professionnels indépendants venant du monde entier. La collection Stocklib fait maintenant partie intégrante de la banque d'images Epictura. Avec une offre de plus de 3,5 millions d'images libres de droits, nous sommes en mesure de fournir la gamme la plus complète du marché sur un seul site....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://www.stocklib.fr/
- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Sphinx - Défiscalisation immobilière
Sphinx Solutions est courtier spécialisé en défiscalisation immobilière loi de Robien, loi Borloo, LNMP…, en prêt immobilier, rachat de crédit, assurance vie, assurance auto, assurance santé, assurance habitation et financement de projet personnel....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.sphinx-solutions.fr/
- Les albums de Calouan
Auteur et tricoteuse d'histoires... correctrice et déméleuse de mots, Calouan est un auteur d'album ludo-pédagogique pour la jeunesse...
Catégorie : Art et culture > Littérature
http://calouan.free.fr/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
- Module de calcul des droits de donation et de succession
Un outil pour calculer les droits de succession ou de donation et transmettre un patrimoine à ses enfants, à son conjoint, ou à sa famille au meilleur coût fiscal en tenant compte des des donations antérieures, de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, des abattements et des exonérations....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.droits-donation-succession.fr/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
- Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...
- Loi informatique et libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Cette loi fut votée suite à la révélation du projet SAFARI, en 1974, qui visait à créer un identifiant unique pour tous les Français et à interconnecter...
- Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
- Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Projet de loi sur les droits d'auteur" :
Le Conseil économique et social a rendu son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement. Tout en faisant part d'enthousiasme sur cette loi, il pointe les imprécisions du texte, notamment ...
A l'occasion de l'examen, les 1er et 2 avril prochains, du projet de loi portant modification de l'ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat par le Sénat, 91 amendements ont été déposés. ...
Dynamisation de l'innovation
Le texte préconise que les personnes publiques indemnisent de ses frais d'étude, l'auteur d'un projet innovant utilisé par l'entreprise cocontractante. Il ...
Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat a été adopté le 26 juin par l'Assemblée nationale. Le projet va donc repartir devant le Sénat ...
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