Programmes défiscalisés éligibles aux lois Scellier Girardin

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer. Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'...

ASP.NET : Ensemble de technologies du Microsoft .NET Framework pour le développement de programmes Web et services Web XML. Les serveurs Web compatibles avec ASP.NET peuvent héberger des services Web et exécuter des programmes Web. Dans la mesure où ASP.NET p...

Taxinomie : Science, lois, ou principes de classification. Systématique. Division en groupes ordonnés ou en catégories.

Casuistique : Il s'agit d'une méthode permettant de résoudre les cas de conscience en appliquant les principes moraux ou des lois à des cas concrets. Cette méthode est utilisée en théologie morale, en droit, en médecine et en psychologie....

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Programmes défiscalisés éligibles aux lois Scellier Girardin" :

Gadget Regarder les programmes TV(, 2010-02-11)

Un gadget - widget - qui permet d'accéder à la grille des programmes de la TNT.

Le Girardin dans le collimateur de la Cour des comptes(, 2010-02-10)

Les niches fiscales sont de nouveau pointées du doigt. La dernière attaque en date émane de la ...

LNAH · Le Lois Jeans ne paiera pas(, 2010-02-10)

Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)

Immobilier neuf : la loi Scellier anime le marché(, 2010-02-09)

Les promoteurs immobiliers respirent : ils auront, en 2009, vendu 100 000 logements neufs - peut-être même 105 000, car les comptes ne sont pas clos - soit 20 % de plus qu'en 2008 mais 21 % de moins qu'en 2007. Les stocks, qui atteignent six mois de vente, sont au plus bas et aucun grand nom de la profession n'a fait faillite. Le bilan est donc honorable, mais avec quelques points noirs.Seuls 35 000 accédants à la propriété ont acheté un logement neuf : le plus bas score depuis 1995. Contrairement aux espoirs du président de la République (qui prônait le tous propriétaires, avec un objectif de 70 %), l'accession est en panne, les prix restent inaccessibles et les acheteurs sont désolvabilisés, constate Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC). Pour acquérir un appartement de 50 m2 sur la Côte d'Azur, il fallait, en 1999, débourser 6,8 années de smic (87 978 euros) ; dix ans plus tard, il en coûte 9,2 années de smic (165 072 euros). Plusieurs mesures de relance comme le prêt à taux zéro, doublé pour l'achat d'un logement neuf effectué entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010, et le Pass foncier, qui n'en est qu'à ses débuts, ont donné un coup de pouce appréciable mais, pour l'heure, insuffisant. Ceux qui revendent leur bien pour en acheter un autre ont disparu du marché faute d'acquéreur. Résultat : les promoteurs renoncent aux programmes haut de gamme dans les quartiers chics. C'est, en fait, l'avantage fiscal Scellier qui anime le mar...