Les niches fiscales sont de nouveau pointées du doigt. La dernière attaque en date émane de la ...
Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)
Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires.
L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit :
- les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]
Depuis quelques mois déjà, les investisseurs peuvent choisir entre la Loi Girardin et la Loi Scellier Outre mer. Quelle est la plus avantageuse des deux lois de défiscalisation?