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Procès en cour d'assises

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Riad : Généralement, un riad possède des pièces qui s'ouvrent sur une cour ou un jardin intérieur. Souvent, on ne voit de l'extérieur qu'un mur percé de portes décorées. Mais à l'intérieur c'est une décoration riche à la marocaine : des murs recouverts de ...
  2. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procès en cour d'assises" :

LOIRET - Assises, elle tente de mettre fin à ses jours - par Intensite le 07.03.2009 : 07:23(, 2023-03-07)

A la cour d’assise d’Orléans, une femme de 31 ans jugée pour meurtre en compagnie de son ami a tenté de se suicider hier matin au cinquième jour du procès qui reprendra dimanche après suspension par le président du tribunal. Son ami est jugés pour vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort, encourent la perpétuité. La jeune femme, qui avait avalé des cachets anxiolytiques, était en train de s'étrangler avec un torchon noué autour du cou quand les gardiens sont venus la chercher dans sa cellule. Transportée à l'hôpital, un expert mandaté par la cour devait prescrire 24 heures de repos. La jeune femme et son compagnon sont accusés d'avoir tué, le 12 novembre 2006, une femme de 51 ans, propriétaire d'un bar-tabac-épicerie, à Guilly, un village du Loiret. Les deux auteurs présumés, interpellés un mois plus tard, avaient expliqué avoir agi avec la seule intention de commettre un vol. 2.000 euros en liquide et une centaine de cartouches de cigarettes avaient disparu.

Les députés adoptent l'allègement du huis clos en cour d'assises des mineurs(, 2010-02-16)

Le dispositif s'appliquerait dans les cas où l'accusé est devenu majeur au moment du procès.

Exclusivité sur l'iPhone : la Cour de cassation repêche Orange(, 2010-02-16)

La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.

USA : la localisation de suspects par téléphone portable devant la justice(, 2010-02-13)

Une cour d'appel américaine doit dire, à l'issue d'un procès qui s'est ouvert vendredi, si la police peut continuer à se passer de mandat lorsqu'elle demande aux opérateurs de téléphonie mobile de lui fournir des données permettant de localiser des suspects.

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