Procédures judiciaires en demande

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Rexx : Langage de script interprété pour l'automatisation de procédures systèmes sur les mainframes IBM. REXX signifie REstructured eXtended eXecutor REXX (pour REstructured eXtended eXecutor) est un langage de script interprété, destiné à l'automatisation...

RFP : Demande de proposition chiffrée pour une solution informatique complète. Terme commercial B to B désignant une demande de devis auprès de spécialistes en informatique ou en technologie de pointe. Cette demande est généralement établie pour la m...

Recouvrement de créances : Activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au con...

Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux. Toute personne (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, particulier) qui envisage la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le do...

Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédures judiciaires en demande" :

Besson veut faciliter les expulsions de sans-papiers(, 2010-02-12)

Le ministre de l'Immigration souhaite retarder l'intervention du juge des libertés pour éviter des annulations de procédures. Dans les annulations judiciaires, «la part des tribunaux administratifs reste tout à fait modeste avec moins de 3,5 %», affirme le ministre. » Besson veut créer des zones spéciales pour les clandestins

Besson veut faciliter les expulsions de sans-papiers(, 2010-02-12)

Pollueurs · Québec va accélérer les procédures(, 2010-02-06)

La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, va déposer un projet de loi qui va hausser les amendes imposées aux pollueurs et permettre, dans bien des cas, d'éviter les longues procédures judiciaires. (LCN)

Enquête sur l'affaire Villanueva · Le policier Jean-Loup Lapointe a enfreint les procédures(, 2010-02-04)

Il a fait un sommaire des événements à quelques personnes immédiatement après la fusillade, ce qui va à l'encontre des procédures. (PC)