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Procédures judiciaires en défense

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Rexx : Langage de script interprété pour l'automatisation de procédures systèmes sur les mainframes IBM. REXX signifie REstructured eXtended eXecutor REXX (pour REstructured eXtended eXecutor) est un langage de script interprété, destiné à l'automatisation...
  2. Recouvrement de créances : Activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au con...
  3. SAGEM : Acteur mondial et numéro un du marché français de la téléphonie mobile, SAGEM est en tête du marché européen du fax et fournisseur de solutions globales et de réseaux multiservices. Troisième groupe européen en électronique de défense et de sécurité...
  4. CENTR : Association Européenne des gérants de suffixes de domaines géographiques de haut niveau CENTR (co-fondée par l'AFNIC) est une association à but non lucratif qui rassemble les gérants de suffixes de domaines géographiques de haut niveau : ccTLD (par...
  5. Galgo : Chien lévrier, utilisé pour la chasse de la lièvre en Espagne dans le centre et le Sud du pays. Après de la saison de la chasse les galgos sont abandonnés par milliers. Un grand nombre d'entre eux sont torturés ou pendus par les chasseurs qu'on app...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédures judiciaires en défense" :

Procès Concorde: l'impartialité des experts judiciaires en question(, 2010-02-18)

La défense de Continental Airlines, l'un des principaux prévenus au procès de l'accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l'impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d'anciens salariés d'Air France, partie civile.Deux des principaux experts judiciaires, chargés de missions successives pendant l'instruction, ont été pour la première fois appelés à la barre. Avant de prêter serment, ils ont comme c'est l'usage décliné leur…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

Besson veut faciliter les expulsions de sans-papiers(, 2010-02-12)

Le ministre de l'Immigration souhaite retarder l'intervention du juge des libertés pour éviter des annulations de procédures. Dans les annulations judiciaires, «la part des tribunaux administratifs reste tout à fait modeste avec moins de 3,5 %», affirme le ministre. » Besson veut créer des zones spéciales pour les clandestins

Besson veut faciliter les expulsions de sans-papiers(, 2010-02-12)

Le ministre de l'Immigration souhaite retarder l'intervention du juge des libertés pour éviter des annulations de procédures. Dans les annulations judiciaires, «la part des tribunaux administratifs reste tout à fait modeste avec moins de 3,5 %», affirme le ministre. » Besson veut créer des zones spéciales pour les clandestins

Pollueurs · Québec va accélérer les procédures(, 2010-02-06)

La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, va déposer un projet de loi qui va hausser les amendes imposées aux pollueurs et permettre, dans bien des cas, d'éviter les longues procédures judiciaires. (LCN)

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