La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, va déposer un projet de loi qui va hausser les amendes imposées aux pollueurs et permettre, dans bien des cas, d'éviter les longues procédures judiciaires. (LCN)
Il a fait un sommaire des événements à quelques personnes immédiatement après la fusillade, ce qui va à l'encontre des procédures. (PC)
Le gouvernement a décidé de simplifier les procédures de demande de visa ou de naturalisation pour les étrangers désireux de travailler ou de vivre sur son sol.
A compter de demain 1er janvier 2010, de nouvelles obligations relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics vont entrer en vigueur. Un véritable atout pour les entreprises.
Si le principe de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics n’est pas nouveau, il sera obligatoire à compter du 1er janvier 2010, ceci [...]