La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, va déposer un projet de loi qui va hausser les amendes imposées aux pollueurs et permettre, dans bien des cas, d'éviter les longues procédures judiciaires. (LCN)
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité par le salarié pour l'assister lors d'un entretien préalable à un licenciement auquel ce dernier a été convoqué n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-40.333. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...)
-
Jurisprudence
Il a fait un sommaire des événements à quelques personnes immédiatement après la fusillade, ce qui va à l'encontre des procédures. (PC)
Le gouvernement a décidé de simplifier les procédures de demande de visa ou de naturalisation pour les étrangers désireux de travailler ou de vivre sur son sol.
Définitions
Actualités
Annuaire
