Procédures de divorce

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Rexx : Langage de script interprété pour l'automatisation de procédures systèmes sur les mainframes IBM. REXX signifie REstructured eXtended eXecutor REXX (pour REstructured eXtended eXecutor) est un langage de script interprété, destiné à l'automatisation...

CENTR : Association Européenne des gérants de suffixes de domaines géographiques de haut niveau CENTR (co-fondée par l'AFNIC) est une association à but non lucratif qui rassemble les gérants de suffixes de domaines géographiques de haut niveau : ccTLD (par...

Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...

APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

Tests de produits : Procédures d'essais visant à évaluer la sécurité, la qualité, l'efficacité ou le potentiel commercial d'un produit. Dans les dernières phases de leur développement, la plupart des produits sont testés, en laboratoire, sur un nombre réduit de consomm...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédures de divorce" :

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Se rétablir financièrement d'un divorce(, 2010-02-16)

Aujourd'hui, un mariage sur trois se termine par un divorce, et sans planification adéquate, les conséquences financières peuvent être désastreuses. Dans toute procédure en divorce, il y a des questions juridiques à régler, comme le partage des biens et des...

Pollueurs · Québec va accélérer les procédures(, 2010-02-06)

La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, va déposer un projet de loi qui va hausser les amendes imposées aux pollueurs et permettre, dans bien des cas, d'éviter les longues procédures judiciaires. (LCN)