Dépêche n° 4480 - mercredi 17 février 2010 : Le groupe de promotion-construction em2c, présidé par Yvan Patet, été placé en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Lyon et ce pour une période de six mois. De fait, la procédure de sauvegarde – mise en place à la demande de l'entreprise - qui peut être renouvelée, gèle la dette de em2c[...]
Le traité de Lisbonne modifie en profondeur la procédure budgétaire annuelle de l'UE et renforce les pouvoirs du Parlement européen à cet égard. ...
On s'y attendait un peu. Suite au grincement de dents de Bouygues Telecom face à l'exclusivite de l'Apple iPhone que réserve le géant Apple à l'opérateur français Orange, le conseil de la concurrence avait été saisi. La procédure vient...
Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) vient de publier les résultats d'un audit relatif à la procédure de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Alor...