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Procédure pénale

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. RPC : Protocole permettant de lancer une procédure d'un programme sur un ordinateur distant. Cette méthode permet au programmeur de réaliser assez simplement des programmes Client-Serveur. Lors de la programmation d'un logiciel dans un environnement résea...
  2. IDL : Langage permettant l'intéraction entre des composants logiciels au sein d'une architecture ou application distribuée. Une application distribuée est un assemblage de composants logiciels s'exécutant d'une manière indépendante sur des machines et sys...
  3. Routine : Partie du code d'un programme informatique destiné à être utilisé plus d'une fois. Il est rare en programmation qu'un code ne soit utilisé qu'une fois. Le programmeur privilégie la création de routines afin d'effectuer des tâches bien isolées dans ...
  4. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  5. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédure pénale" :

Nouvelle procédure judiciaire d'Alinghi (Voile) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2009-03-04)

Le tenant suisse de la Coupe de l'America, Alinghi, a annoncé lundi le lancement à New York d'une nouvelle procédure...

Procédure disciplinaire contre Lyon (Football) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-10-03)

L'UEFA a indiqué lundi avoir ouvert une procédure disciplinaire contre Lyon pour conduite inappropriée de ses...

Rappel à l'ordre du Conseil de la concurrence (Les Echos - actualité sur les métiers, 2008-07-04)

Le Conseil de la concurrence étant un organisme administratif, le contentieux des pratiques anticoncurrentielles ne relève pas de la procédure pénale.

Congo-Kinshasa: La Belgique remet Jean-Pierre Bemba à la Cour Pénale Internationale (AllAfrica News: Actualités, 2008-07-04)

Jean-Pierre Bemba Gombo, l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), a été remis aujourd'hui à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités belges.

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