Le tenant suisse de la Coupe de l'America, Alinghi, a annoncé lundi le lancement à New York d'une nouvelle procédure...
L'UEFA a indiqué lundi avoir ouvert une procédure disciplinaire contre Lyon pour conduite inappropriée de ses...
La journaliste de LCI, Christine KELLY, a eu recours à une méthode très originale pour récupérer un nom de domaine reprenant son patronyme : la requête en revendication, utilisée dans les procédures de liquidation judiciaire. Prévue à l'article L624-9 du Code de commerce, la requête en revendication permet aux détenteurs de biens mobiliers (équipements, fonds de commerce, logiciels...) de revendiquer leur propriété dans des conditions précises de forme et de délai. Si la requête ne respecte pas les conditions de validité, le (...)
Deux ans après une injonction onusienne, aucune procédure judiciaire n'a été engagée contre l'ancien dictateur tchadien