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Procédure judiciaire

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  2. RPC : Protocole permettant de lancer une procédure d'un programme sur un ordinateur distant. Cette méthode permet au programmeur de réaliser assez simplement des programmes Client-Serveur. Lors de la programmation d'un logiciel dans un environnement résea...
  3. IDL : Langage permettant l'intéraction entre des composants logiciels au sein d'une architecture ou application distribuée. Une application distribuée est un assemblage de composants logiciels s'exécutant d'une manière indépendante sur des machines et sys...
  4. ficp : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d'une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d'autre part le...
  5. Routine : Partie du code d'un programme informatique destiné à être utilisé plus d'une fois. Il est rare en programmation qu'un code ne soit utilisé qu'une fois. Le programmeur privilégie la création de routines afin d'effectuer des tâches bien isolées dans ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédure judiciaire" :

Nouvelle procédure judiciaire d'Alinghi (Voile) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2009-03-04)

Le tenant suisse de la Coupe de l'America, Alinghi, a annoncé lundi le lancement à New York d'une nouvelle procédure...

Procédure disciplinaire contre Lyon (Football) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-10-03)

L'UEFA a indiqué lundi avoir ouvert une procédure disciplinaire contre Lyon pour conduite inappropriée de ses...

Un nom de domaine récupéré grâce à une procédure de liquidation judiciaire, par Alexandre Rodrigues, juriste (Legalbiznext.com, 2008-05-26)

La journaliste de LCI, Christine KELLY, a eu recours à une méthode très originale pour récupérer un nom de domaine reprenant son patronyme : la requête en revendication, utilisée dans les procédures de liquidation judiciaire. Prévue à l'article L624-9 du Code de commerce, la requête en revendication permet aux détenteurs de biens mobiliers (équipements, fonds de commerce, logiciels...) de revendiquer leur propriété dans des conditions précises de forme et de délai. Si la requête ne respecte pas les conditions de validité, le (...)

Tchad: Affaire Hissène Habré - Le Sénégal défie l'ONU (AllAfrica News: Afrique Centrale, 2008-05-16)

Deux ans après une injonction onusienne, aucune procédure judiciaire n'a été engagée contre l'ancien dictateur tchadien

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