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Procédure expulsion

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. RPC : Protocole permettant de lancer une procédure d'un programme sur un ordinateur distant. Cette méthode permet au programmeur de réaliser assez simplement des programmes Client-Serveur. Lors de la programmation d'un logiciel dans un environnement résea...
  2. IDL : Langage permettant l'intéraction entre des composants logiciels au sein d'une architecture ou application distribuée. Une application distribuée est un assemblage de composants logiciels s'exécutant d'une manière indépendante sur des machines et sys...
  3. Routine : Partie du code d'un programme informatique destiné à être utilisé plus d'une fois. Il est rare en programmation qu'un code ne soit utilisé qu'une fois. Le programmeur privilégie la création de routines afin d'effectuer des tâches bien isolées dans ...
  4. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  5. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédure expulsion" :

[Dépêche] Le promoteur em2c placé en procédure de sauvegarde poursuit son activité(, 2010-02-17)

Dépêche n° 4480 - mercredi 17 février 2010 : Le groupe de promotion-construction em2c, présidé par Yvan Patet, été placé en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Lyon et ce pour une période de six mois. De fait, la procédure de sauvegarde – mise en place à la demande de l'entreprise - qui peut être renouvelée, gèle la dette de em2c[...]

Expulsion au bulldozer à Bagnolet : "C'est inhumain !"(, 2010-02-12)

« Si ce qui est arrivé aux habitants du squat avait été commis contre des animaux familiers, ceux qui sont responsables de ces actes auraient été traduits devant la loi pour cruauté envers des animaux. » Le mot du vice-président de la Ligue des droits de l'homme Pierre Tartakowsky, vendredi à Bagnolet, en lire plus

Douze Afghans en voie d'expulsion vers la Grèce et les Pays-Bas(, 2010-02-11)

Douze demandeurs d'asile afghans ont été placés dans le Centre de rétention administrative de Vincennes en vue de leur expulsion vers la Grèce et les Pays-Bas.

Budget européen : Détail et calendrier de la nouvelle procédure budgétaire(, 2010-01-29)

Le traité de Lisbonne modifie en profondeur la procédure budgétaire annuelle de l'UE et renforce les pouvoirs du Parlement européen à cet égard. ...

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