Procedure divorce pour faute

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

RPC : Protocole permettant de lancer une procédure d'un programme sur un ordinateur distant. Cette méthode permet au programmeur de réaliser assez simplement des programmes Client-Serveur. Lors de la programmation d'un logiciel dans un environnement résea...

IDL : Langage permettant l'intéraction entre des composants logiciels au sein d'une architecture ou application distribuée. Une application distribuée est un assemblage de composants logiciels s'exécutant d'une manière indépendante sur des machines et sys...

Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...

Trial (VTT ou vélo) : Discipline du vélo qui consiste à passer des obstacles sans poser le pied à terre. Le trial se pratique en nature et de plus en plus en ville (street trial) où les obstacles sont divers et variés (rochers, murs, ruisseaux, bancs publics,...). A l...

Typosquatting : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine très similaire à un existant, mais qui comporte une faute d'orthographe. Le typosquatting consiste à déposer un nom de domaine très proche d'un nom de domaine existant (par exemple g...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procedure divorce pour faute" :

[Dépêche] Le promoteur em2c placé en procédure de sauvegarde poursuit son activité(, 2010-02-17)

Dépêche n° 4480 - mercredi 17 février 2010 : Le groupe de promotion-construction em2c, présidé par Yvan Patet, été placé en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Lyon et ce pour une période de six mois. De fait, la procédure de sauvegarde – mise en place à la demande de l'entreprise - qui peut être renouvelée, gèle la dette de em2c[...]

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Se rétablir financièrement d'un divorce(, 2010-02-16)

Aujourd'hui, un mariage sur trois se termine par un divorce, et sans planification adéquate, les conséquences financières peuvent être désastreuses. Dans toute procédure en divorce, il y a des questions juridiques à régler, comme le partage des biens et des...