Procédure de recouvrement

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

RPC : Protocole permettant de lancer une procédure d'un programme sur un ordinateur distant. Cette méthode permet au programmeur de réaliser assez simplement des programmes Client-Serveur. Lors de la programmation d'un logiciel dans un environnement résea...

Recouvrement de créances : Activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au con...

IDL : Langage permettant l'intéraction entre des composants logiciels au sein d'une architecture ou application distribuée. Une application distribuée est un assemblage de composants logiciels s'exécutant d'une manière indépendante sur des machines et sys...

Routine : Partie du code d'un programme informatique destiné à être utilisé plus d'une fois. Il est rare en programmation qu'un code ne soit utilisé qu'une fois. Le programmeur privilégie la création de routines afin d'effectuer des tâches bien isolées dans ...

Scoring : Le scoring est un outil utilisé par les organismes de financement afin de qualifier votre éligibilité au financement. Après la consultation du fichier Banque de France, le scoring est un outil utilisé par les organismes de financement afin de qualif...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédure de recouvrement" :

[Dépêche] Le promoteur em2c placé en procédure de sauvegarde poursuit son activité(, 2010-02-17)

Dépêche n° 4480 - mercredi 17 février 2010 : Le groupe de promotion-construction em2c, présidé par Yvan Patet, été placé en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Lyon et ce pour une période de six mois. De fait, la procédure de sauvegarde – mise en place à la demande de l'entreprise - qui peut être renouvelée, gèle la dette de em2c[...]

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

manifestation du 25.01.10(, 2010-02-06)

journée d'action du 25.01.10. communiqué de presse. le conseil national de l'ordre a autorisé les conseils départementaux à organiser la relance des cotisations. au terme de cette campagne, une pénalité de 25 euros pourrait etre demandé aux IDE en retart de cotisation pour couvrir les frais de traitement de cette relance. dans le cas de non paiement, les conseil départementaux pourront procéder au recouvrement au travers des huissiers et société de recouvrement. menace, chantage, cela (…) - Ordre infirmier

Budget européen : Détail et calendrier de la nouvelle procédure budgétaire(, 2010-01-29)

Le traité de Lisbonne modifie en profondeur la procédure budgétaire annuelle de l'UE et renforce les pouvoirs du Parlement européen à cet égard. ...