Procédure antitrust et taxe

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.

RPC : Protocole permettant de lancer une procédure d'un programme sur un ordinateur distant. Cette méthode permet au programmeur de réaliser assez simplement des programmes Client-Serveur. Lors de la programmation d'un logiciel dans un environnement résea...

IDL : Langage permettant l'intéraction entre des composants logiciels au sein d'une architecture ou application distribuée. Une application distribuée est un assemblage de composants logiciels s'exécutant d'une manière indépendante sur des machines et sys...

Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...

Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédure antitrust et taxe" :

[Dépêche] Le promoteur em2c placé en procédure de sauvegarde poursuit son activité(, 2010-02-17)

Dépêche n° 4480 - mercredi 17 février 2010 : Le groupe de promotion-construction em2c, présidé par Yvan Patet, été placé en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Lyon et ce pour une période de six mois. De fait, la procédure de sauvegarde – mise en place à la demande de l'entreprise - qui peut être renouvelée, gèle la dette de em2c[...]

Le NPD réclame un transfert de la taxe d'accise aux villes(, 2010-02-12)

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) revient à la charge avec sa demande de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise prélevée par le gouvernement du Canada. (PC)

On reparle de la taxe dite Google en France(, 2010-02-12)

L'idée d'une taxe sur les revenus de la publicité sur Internet va faire son entrée au Sénat.

Taxe carbone: le Medef demande un sursis jusqu'en 2011(, 2010-02-11)

La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé jeudi au gouvernement de repousser le projet de taxe carbone à 2011, contre le 1er juillet prochain, pour ménager la compétitivité des entreprises.