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Procédure antitrust et taxe

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.
  2. RPC : Protocole permettant de lancer une procédure d'un programme sur un ordinateur distant. Cette méthode permet au programmeur de réaliser assez simplement des programmes Client-Serveur. Lors de la programmation d'un logiciel dans un environnement résea...
  3. IDL : Langage permettant l'intéraction entre des composants logiciels au sein d'une architecture ou application distribuée. Une application distribuée est un assemblage de composants logiciels s'exécutant d'une manière indépendante sur des machines et sys...
  4. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  5. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Procédure antitrust et taxe" :

Nouvelle procédure judiciaire d'Alinghi (Voile) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2009-03-04)

Le tenant suisse de la Coupe de l'America, Alinghi, a annoncé lundi le lancement à New York d'une nouvelle procédure...

Grenelle environnement : Qu'est ce que la "taxe carbone"? (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-01-10)

La taxe carbone, considérée par les écologistes comme un test du succès du Grenelle de l'environnement et soumise à l'arbitrage de Nicolas Sarkozy, est à l'origine une proposition du Pacte ...

Procédure disciplinaire contre Lyon (Football) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-10-03)

L'UEFA a indiqué lundi avoir ouvert une procédure disciplinaire contre Lyon pour conduite inappropriée de ses...

Le gouvernement taxe les mutuelles et les assurances à hauteur de 1 milliard d'euros (Les Echos - actualité santé, 2008-07-29)

Les complémentaires santé vont être mises à contribution en 2009 afin de ramener le déficit de l'assurance-maladie à moins de 3 milliards d'euros. Le gouvernement veut également instaurer une taxe sur les « niches sociales ».

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