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Privés et collectivités

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  2. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
  3. SOGEPA : La Société d'Investissements Privés (ou Société de Gestion de Patrimoine) est proposée suite à la récente décision de la Commission Européenne abrogeant le régime des Holdings 1929 au Luxembourg. Considéré comme une aide d'Etat, le statut du Holdi...
  4. Concours CAPES : Le recrutement se fait à minimum BAC+3 : Licence ou équivalence. On distingue le concours externe (pour les personnes qui n'ont pas jamais travaillé pour l'Education Nationale) du concours interne (personnes titulaires ou non-titulaires qui ont deux ...
  5. GéoPortail : GéoPortail est un site web du Service Public qui permet à chacun de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN de France. Le Géoportail de service public est un site de référence pour l'accès aux données géographiques publiques mobili...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Privés et collectivités" :

Collectivités territoriales et catastrophes naturelles : fonds de solidarité (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-11-09)

Un arrêté relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles a été publié au Journal Officiel du 19 septembre. Le ...

Partenariats publics privés : pour ou contre un seuil ? (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-10-02)

Créer un seuil en-deçà duquel il ne pourrait être recouru aux partenariats publics privés (PPP). C'est ce que demande la Capeb, soutenue sur ce point par le conseil national de l'ordre des ...

5 milliards pour les collectivités locales (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-08-10)

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi 20 octobre qu'une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales va être débloquée dans la ...

Massa domine les essais privés (Formule 1) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2009-03-04)

Le pilote brésilien de Ferrari, Felipe Massa, a réalisé de loin le meilleur temps lors d'essais privés effectués lundi...

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