Le rapport de la cour des comptes sur le fonctionnement de la région de Franche Comté qui a été rendu publique permet de définir quel devrait être un second principe de la réforme des collectivités locales. Après avoir proposé le principe de l'exclusivité, voici le principe de responsabilité.
La filiale française du géant américain des ascenseurs, OTIS, principale cliente de la société Mafelec, a entrepris une vaste opération de retrait des boutons de commande dans plus de 500 ascenseurs, au nom du principe de précaution.L'ASN mène l'enquête et remonte la piste des pièces métalliques utilisées pour fabriquer les boutons dans lesquelles des traces [...]
La filiale française du géant américain des ascenseurs, OTIS, principale cliente de la société Mafelec, a entrepris une vaste opération de retrait des boutons de commande dans plus de 500 ascenseurs, au nom du principe de précaution.L'ASN mène l'enquête et remonte la piste des pièces métalliques utilisées pour fabriquer les boutons dans lesquelles des traces [...]
Un tribunal vient de condamner un opérateur à démonter une antenne relais au nom du principe de précaution, alors que les études tendant à montrer un effet nocif pour la santé s'accumulent.
Définitions
Actualités
Annuaire
