Signés par l’ensemble des partenaires sociaux, les nouveaux accords prévoyance et complémentaire frais de santé sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier. Sur le terrain, les explications de textes sont indispensables.
Signés par l’ensemble des partenaires sociaux, les nouveaux accords prévoyance et complémentaire frais de santé sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier. Sur le terrain, les explications de textes sont indispensables.
La proposition du rapport Zelnick qui prévoyait l'instauration d'une gestion collective des droits pourrait déjà être passée à la trappe. Car si la musique légale décolle en France, nous n?en aurons nul besoin, selon Patrick Zelnik lui-même.
C'était la seule proposition du rapport Zelnik qui visait vraiment l'amélioration de l'offre légale en ligne, et elle est déjà en passe d'être abandonnée. Bien que soutenue par Nicolas Sarkozy, la licence de gestion collective que proposait la mission mise en place par Frédéric Mitterrand ne sera très certainement pas traduite ni en accord sectoriel, ni en loi. [Lire la suite]