Une photo peut faire office de preuve, encore faut-il qu'elle soit certifiée...
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Preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.2.1.001Référence : Preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.2.1.001Loi habilitante : Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-3.001[SIZE=14]© Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur (jonas)