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Prêt pass-foncier

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Prêt fonctionnaire : Il est distribué par le Crédit Foncier de France et est accordé uniquement en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).
  2. Prêt pass travaux : Le crédit Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1 % logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé (et retraités depuis moins de 5 ans) peuvent obtenir ce...
  3. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  4. Prêt conventionné : Il ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Le PAS (Prêt d'Accession Sociale) est une forme de Prêt Conventionné soumis à des conditions de ressources.
  5. Prêt modulable : C'est un prêt dont le taux reste fixe mais dont les mensualités peuvent être : * suspendues pendant une période allant de 6 mois à deux ans, et les mensualités reprennent à l'issue de la période d'interruption en rallongeant la durée initiale ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Prêt pass-foncier" :

offre de prêt entre particulier(, 2010-06-12)

bonjour propose prêt entre pârticuliers pour réalisation de projets et crédits divers ménages. disponibilité du prêt par virement ou chèque de banque - taux: 10%. me contacter pour plus d'informations. merci.

Foncier - Et si vous faisiez appel à un apporteur de capitaux ? - par T.Guillemot(, 2010-02-11)

C’est plutôt une bonne nouvelle pour l’agriculture : “apporteurs de capitaux recherchent foncier agricole pour investissement durable. Urgent”. Paradoxalement, en face, l’offre est atone.

Marc Buon, président du comité technique SAFER Calvados - Un rapport au foncier qui évolue - par T.Guillemot(, 2010-02-11)

“Mettre plus de fluidité dans les échanges fonciers sans toucher au statut du fermage parce que les agriculteurs ont besoin de stabilité”. C’est ce que préconise Marc Buon qui évoque un rapport au foncier qui change.

Prêt écologique : avec l’éco-prêt, financer votre maison écologique.(, 2010-02-11)

Prêt-ecologique.com : rendre votre maison plus écologique, c’est possible avec l’éco-prêt. Présentation de l’éco-prêt, travaux réalisables, rénover ou construire grâce à l’éco-prêt, région par région, trouvez l’éco-prêt proche de chez vous. Financée par le Livret de Développement Durable, l'offre d'emprunt « éco-prêt » est désormais disponible auprès de la grande majorité des banques.

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