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La territorialité des prestations de services est profondément modifiée à compter du 1er janvier 2010 : sous réserve d’exceptions concernant des prestations aisément localisables, le lieu de taxation des services fournis à des assujettis est désormais situé au lieu d’établissement du preneur.
En outre, un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur assujetti lorsque le [...]
Vous connaissez sans doute les coffrets cadeaux qui deviennent à la mode au moment des fêtes ou pour les anniversaires : le coffret contient en fait un mini-catalogue de prestations et un bon réglant n'importe laquelle de ses prestations, la...