Le gouvernement envisage de prolonger au-delà de 2020 le principe de la loi Fillon prévoyant une hausse de la durée de cotisation en lien avec l'espérance de vie, tout en relevant à plus court terme l'âge légal de départ. L'exécutif veut prendre en compte l'âge de plus en plus tardif auquel les actifs commencent à cotiser : 22 ans pour la génération née en 1970.
Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale. Il en résulte que les textes relatifs à la TVA ne s'appliquent pas à cette cotisation. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier (...)
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Jurisprudence
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a déclaré dimanche 17 janvier que le gouvernement songeait à allonger la durée de cotisation afin d'assurer l'avenir des retraites.
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2010. Selon ce texte, le taux de cotisation des entreprises affiliées à (...)
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