Le passage de 40 à 41 ans, d'ici à 2012, de la durée de cotisation pour obtenir une retraite complète devrait engendrer des économies substantielles au titre du dispositif carrières longues pour les caisses d'assurance vieillesse. La CNAV table sur près de 120 000 départs anticipés cette année (contre 116 000 en 2007 et 108 000 en 2006), pour un coût proche de 2,5 milliards d'euros. Mais en 2009, la tendance devrait s'inverser. Selon Les ...
Le site Risquesprofessionnels.ameli.fr permet désormais aux employeurs de prendre connaissance via internet du taux de cotisation Accidents du Travail ? Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement. Après inscription sur le site, l'employeur va recevoir par courrier un code confidentiel. Ce code lui permet de consulter par internet le taux de cotisation Accidents du Travail ? Maladies Professionnelles ainsi que son compte employeur détaillé (salaires, (...)
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Un arrêté du 22 mai 2008 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail vient d'être publié au journal officiel n° 0125 du 30 mai 2008. Il résulte de ce texte que le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 à 67 524 euros. Le taux de cotisation est fixé, (...)
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Pour le Medef et le Conseil d'orientation des retraites, les 41 ans de cotisation ne suffiront pas. Les syndicats, eux, s'y opposent tant que n'auront pas été explorées toutes les autres pistes de financement. Quelles sont-elles ?
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