Ou domicilier son entreprise individuelle dans les bouches du rhône 13 ?
Ou domicilier son entreprise individuelle dans les bouches du rhône 13 ?
Près de 400 professionnels de l'univers du bâtiment, constructeurs de maisons individuelles et partenaires industriels, se sont réunis à Copenhague du 3 au 6 décembre, dans le cadre du séminaire technique de l'Union des Maisons Françaises. Lors de cet événement, le 5ème Challenge des maisons innovantes a récompensé « les réalisations les plus novatrices et étonnantes en matière de maison individuelle ». Tous les projets présentés lors du concours avaient adopté la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et (...)
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9. Maison
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Construction,
maison,
contrat de construction de maison individuelle,
construction de maison individuelle,
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Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle. La déclaration de conformité précise, pour les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs, le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur ou de tout autre responsable de la mise sur le marché (raison sociale, adresse complète). La déclaration rédigée (...)
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Actualité Juridique