Dans un arrêt en date du 13 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que la clause d'exonération de garantie ne peut s'appliquer au vendeur de mauvaise foi. Au cas d'espèce, celui-ci avait colmaté le plancher et des plinthes avec du plâtre, avant peinture, pour dissimuler la présence de termites, et il avait commis une réticence dolosive en faisant insérer à l'acte de vente la mention d'un état parasitaire négatif alors qu'il se devait (...)
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Jurisprudence
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Pour les bâtiments à hauts risques, Placoplatre lance un système de cloisons et doublages en plaques de plâtre, qui apporte une résistance à l'effraction. Une solution testée et validée par le Centre National de Prévention et de Protection.Une porte haute performance contre l'effraction ne servira pas à grand-chose si les murs offrent une résistance inférieure. Partant du constat que les cambrioleurs s'attaquent de plus en plus aux parois pour s'introduire par effraction...
Chargée de 73 tonnes de plâtre cru, la Maria, galiote hollandaise, avait fait naufrage sous le château de Landin, là, au milieu du fleuve, à quelque 2 km en amont du passage de Jumièges. En 1844, un original va tenter de la renflouer... LIRE