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Plan des communes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Plan Local d'Urbanisme : Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon...
  2. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...
  3. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  4. Régionalisme : Sur le plan culturel, le régionalisme se traduit par la recherche d'une unité et d'une originalité dans les pratiques artistiques et sociales (souvent la gastronomie, la musique, le style architectural etc.) tout en cherchant sa justification dans l'...
  5. PEP :

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Plan des communes" :

Il y a 150 ans, plusieurs communes autour de Paris disparaissaient(, 2010-02-17)

Le 1er janvier 1860, la ville de Paris a annexé certaines communes limitrophes pour s'agrandir. Certaines ont totalement cessé d'exister administrativement comme entité autonome (La Villette , Belleville, Vaugirard, Grenelle) : elles sont devenues des quartiers de la capitale [1]. Il est...

Expérimentations sur les antennes-relais : 27 candidatures sont retenues(, 2009-11-27)

À l'issue d'un appel à candidatures, auquel 238 communes ou communautés de communes ont répondu, le comité opérationnel chargé de piloter les expérimentations sur les ondes a lors de sa réunion du 2...

Signature du protocole entre Système U Sud et la communauté de communes(, 2009-11-23)

Le 25 septembre est signé le protocole d'acquisition foncière entre Bertrand Gardès, directeur général de Système Sud et Alain Cazorla, président de la communauté de communes du Clermontais, en vue de l'implantation d'une plateforme logistique de 60 000 m2 sur la future Zac de la Salamane, au...Lire la suite : Signature du protocole entre Système U Sud et la communauté de communes

Droit de l'urbanisme - POS -> PLU : les communes bénéficient de la procédure de révision simplifiée jusqu'au 31/12(, 2009-11-19)

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 17 novembre 2009, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a rappelé que la possibilité offerte aux communes couvertes par un plan d'occupation des sols (POS) de bénéficier de la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ce dernier en plan local d'urbanisme (PLUS) court jusqu'au 31 décembre 2009.

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