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Plafonds de loyers

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  2. Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires. L'investisseur achète son bien immobilier à crédit, et utilise les loyers perçus chaque mois pour rembourser une parti...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. Le garant : Il s' engage à payer les loyers et frais annexes à la place du locataire en cas de défaillance. La caution fournie peut être simple (elle vous permet de demander au propriétaire de poursuivre d'abord le locataire) ou solidaire (elle permet au baille...
  5. GRL : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérim...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Plafonds de loyers" :

"Il n'y aura pas d'harmonisation des prix des loyers"(, 2010-02-12)

Pensez-vous que la baisse des loyers va perdurer en 2010 ? Sylvain Jutteau : Très clairement, non...

Foncière Iena : loyers en hausse de 31,3% sur 2009(, 2010-02-03)

Foncière Iena précise avoir volontairement ralenti son programme d'acquisitions...

Immobilier locatif : loyers Scellier outre-mer(, 2010-02-02)

Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif Scellier outre-mer, qui offre une réduction d’impôt aux ménages achetant dans le neuf pour louer, contraint depuis le 31 décembre dernier à plafonner les loyers. Détail des nouvelles règles île par île.Avis aux investisseurs qui souhaitent placer leur argent sous les cocotiers. Le dispositif Scellier Outre Mer, qui élargit aux Dom-Tom la réduction d’impôt accordée aux ménages achetant dans le neuf pour louer, est désormais soumis à des plafonds de loyers. Un décret du 31 décembre fixe ce plafond à 11,88 euros le mètre carré pour les baux signés dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte. Les investisseurs qui optent pour le Sellier social, c'est-à-dire louant à des ménages aux ressources plafonnées, devront limiter leurs loyers à 9,5 euros le mètre carré En revanche, ce plafond monte à 15,12 euros le mètre carré et à 12,6 euros (Scellier social), si vous achetez en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. 40% de réduction d’impôt étalée sur neuf ans Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif du Scellier Outre Mer offre une réduction de 40% (contre 25% en métropole) du montant de l’acquisition (dans la limite de 300.000 euros), aux acheteurs qui s’engagent à louer sur neuf ans. Soit une économie maximale de 120.000 euros. Dans la version sociale du dispositif, la réduc...

Immobilier locatif : des plafonds de loyers pour le Scellier outre-mer(, 2010-02-01)

Destiné à encourager l'investissement dans les dom-tom, le dispositif Scellier outre-mer, qui offre une réduction d'impôt aux ménages achetant dans le neuf pour louer, contraint depuis le 31 décembre dernier à plafonner les loyers. Détail des nouvelles règles île par île.

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