Personnes ordinaires

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc... Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il ...
2. Société civile immobilière (SCI) : Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé. Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes...
3. Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions. Elle est accordée : * aux personnes qui perçoivent les allocations familiales, ou le complément familial, ou une allocation au jeune enfant, ...
4. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
5. Concours CAPES : Le recrutement se fait à minimum BAC+3 : Licence ou équivalence. On distingue le concours externe (pour les personnes qui n'ont pas jamais travaillé pour l'Education Nationale) du concours interne (personnes titulaires ou non-titulaires qui ont deux ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Personnes ordinaires" :