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Permis de construire

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
  2. Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...
  3. Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...
  4. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  5. Permis de conduire : Il détermine que son possesseur a atteint le niveau requis pour exercer l'activité de conduite. Comme nous avons appris à lire ou à travailler, nous apprenons à conduire un véhicule et à bien se conduire. C'est au sein d'une école de conduite, que l...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Permis de construire" :

Les nouveaux modèles de panneaux de chantier (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-04-04)

Suite de la réforme du permis de construire avec les nouvelles règles d'affichage des panneaux de chantier. Le ministère MEEDDAT vient de diffuser sur son site Internet les modèles de panneaux ...

Logement : nouvelle baisse des mises en chantiers (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-02-03)

Les mises en chantier de logements en France ont légèrement baissé entre décembre et février, tandis que le nombre de permis de construire a chuté de 12,7%, a annoncé mercredi le ministère de ...

Le BTP va entrer dans une zone de turbulences (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-04)

L'assureur-crédit Euler Hermes prédit une dégradation de la rentabilité et une augmentation du nombre des défaillances de la construction en France. Baisse des permis de construire et donc des ...

Annulation du permis de construire sur le site Laënnec, la Ville fait appel (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-11-07)

La mairie de Paris a annoncé jeudi l'annulation par le tribunal administratif des permis de construire et de démolir concernant le vaste projet immobilier Laënnec, au coeur de Paris, suite à des ...

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