Permis de construire Côtes d'Armor

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

Jet Ski : Un jet ski est un engin pour naviguer sur un plan d'eau salée ou douce (également appelé scooter des mers ou moto nautique.) Doté d'une coque comme un bateau, le jet ski s'apparente à la moto. Equipé d'un moteur à essence, il se manoeuvre avec un gu...

Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...

Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Permis de construire Côtes d'Armor" :

Location de vacance en gîte pour 5 personnes à Pleubian(, 2010-02-11)

Toutes les locations de vacances en département Côtes d'Armor Prix de: 250€ à 420€ selon les données fournit par le propriétaire.

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence

Festival Art Rock de Saint-Brieuc (22) : les premiers noms(, 2010-02-05)

Le Festival Art Rock se tiendra à Saint Brieuc (Côtes d’Armor) du 20 au 23 mai prochain. Les premiers noms de la programmation ont été dévoilés ce matin par les organisateurs. Une programmation qui s’annonce éclectique et devrait comme chaque année rassembler du beau monde. A venir donc Jacques Dutronc, Olivia Ruiz, Pete Doherty et Air. [...]

François Fillon invite Israël et les Palestiniens au compromis(, 2010-02-04)

PARIS (Reuters) - La paix entre Israël et les Palestiniens ne pourra se construire sans compromis des deux côtés, a déclaré mercredi soir François Fillon.