Permis construire maison individuelle

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
2. Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...
3. Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...
4. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
5. Dar Diafa : Ainsi l'on dit DAR si Karim pour Maison de monsieur Karim, et l'on dit DAR DIAFA pour maison d'hôtes.

 Actualités

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