Permis construire architecte

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...

Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Permis de conduire : Il détermine que son possesseur a atteint le niveau requis pour exercer l'activité de conduite. Comme nous avons appris à lire ou à travailler, nous apprenons à conduire un véhicule et à bien se conduire. C'est au sein d'une école de conduite, que l...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Permis construire architecte" :

cusset: maison d'architecte 205m², terrain 1300m²(, 2010-02-11)

prix sacrifie suite divorce. a deux pas du centre de cusset, sur les hauteurs avec vue dégagée, maison d'architecte de 2001 avec de beaux volumes et des prestations de qualité sur un terrain de 1300m². descriptif: # rez de chaussée: sous-sol

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence

Un château dissimulé derrière des balles de foin rattrapé par la justice(, 2010-02-03)

Un fermier britannique qui avait construit et vivait dans un château dissimulé aux regards pendant quatre ans derrière des balles de foin, s'est vu ordonner mercredi par un tribunal londonien de détruire sa propriété bâtie sans permis de construire.

L'architecte et la publicité(, 2010-01-29)

L’architecte peut-il faire de la publicité ? Contrairement à de nombreuses idées reçues, la réponse est OUI. L’architecte peut faire de la pub. Mais l’architecte n’est pas un marchand de tapis. Cette publicité doit se faire dans le respect de règles établies par les lois et par les codes de déontologie. Suivant les pays (France, Belgique, Suisse, [...]L’architecte et la publicité is a post from: Architecte & Marketing Articles similaires :Le plus grand danger du Marketing pour un architecte Quel rapport y a-t-il entre le marketing et l’architecte ? Les questions que vos clients se posent sur leur architecte sans jamais oser vous les demander