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Permanences en collectivités et entreprises

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  2. GéoPortail : GéoPortail est un site web du Service Public qui permet à chacun de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN de France. Le Géoportail de service public est un site de référence pour l'accès aux données géographiques publiques mobili...
  3. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
  4. CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français. Le CA par famille de produits se répartit comme suit : - produits d'assurance vie (75,4%) ; - produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...
  5. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Permanences en collectivités et entreprises" :

Développement culturel - Engagement en faveur des collectivités(, 2010-02-11)

Le ministre de la Culture et de la Communication a réuni le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) le mercredi 28 janvier. A cette occasion, Frédéric Mitterrand a réaffirmé sa volonté de travailler avec les collectivités, au plus près des spécificités de chaque territoire. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Transfert de certains biens de l'Etat aux collectivités volontaires(, 2010-02-09)

Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député. EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert [...]

Permanences d'intervenant social(, 2010-01-29)

- Permanences publiques

Les collectivités territoriales et la décentralisation 5e édition(, 2010-01-28)

À l'heure où une vaste réforme des collectivités locales est engagée pour être adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités territoriales.?Pour chaque thème, des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles, des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques permettent d'approfondir ses connaissances et enfin, des éclairages historiques (création des différentes collectivités, avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs avant après les réformes offrent une utile mise en perspective. Editions: La documentation française Prix: 10 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

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