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Penal

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Amiante dans les ascenseurs : plainte massive au pénal (Rue89, 2008-09-11)

C’est une première  : cinq syndicats de la métallurgie ont porté plainte contre X au pénal. En cause, la prévention de l'exposition à l'amiante chez l’ascensoriste Otis, susceptible d’avoir causé la maladie professionnelle de 153 techniciens employés. Les cinq fédérations syndicales de la métallurgie (CFTC, CFDT, FO, CGT, et CFE-CGC) ont décidé, pour une fois, de faire front commun. en lire plus

Le dopage, délit pénal en 2012 ? (Omnisports) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-07-08)

Le dopage pourrait devenir un délit pénal au Royaume-Uni avant 2012, à temps pour les jeux Olympiques, ont annoncé...

Tunisie: Des initiatives successives et un souci constant d'humaniser le système pénal (AllAfrica News: Afrique du Nord, 2008-05-22)

Le système pénal en Tunisie a connu, depuis le Changement du 7 Novembre 1987, une mutation importante marquée notamment par la réforme des procédures de la garde à vue et de la détention préventive, la promotion de la justice pour enfant et jeunes délinquants, la création de la fonction de juge unique, l'institution du régime de recouvrement automatique des droits, la création de la fonction de juge d'application des peines, l'instauration de la juridiction à deux degrés en matière pénale et l'institution de la conciliation par médiation et de la peine d'intérêt général.

ACI cabinet avocat Paris spécialiste en droit pénal (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-05-09)

ACI cabinet avocat Paris specialiste droit penal,defense,penal affaire atteintes aux personnes(violence, agression, viol ) biens (vol,recel...) liberté, honneur, dignité-droit civil, famille, divorce, presse...

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