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Pénal correctionnel

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Pénal correctionnel" :

Jean Sarkozy passe son partiel de Droit pénal(, 2010-02-04)

Le secret le mieux gardé de France (comme le titrait Rue 89) est enfin dévoilé. Jean Sarkozy est effectivement qu'en deuxième année de droit à Paris I. Acturevue a recueilli les Témoignages d'étudiants stupéfaits... Jean Sarkozy, pour ceux qui doutaient encore de son cursus étudiant véritable, a passé ce mardi 2 février un partiel de droit pénal, en seconde année de Droit. En effet, les élèves du CAVEJ, Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques, rattaché à Paris 1 ont (...) - Tribune Libre

Chantage et délits de presse au moyen des réseaux sociaux : défendre son e-réputation grâce au droit pénal ? Par Michel(, 2010-01-07)

Il est devenu courant d'utiliser Internet pour mieux connaître ses interlocuteurs. Au moyen des réseaux sociaux, il est simple de porter atteinte à l'e-réputation de tous. Les esprits malveillants ont vite compris qu'ils pouvaient en tirer profit. Comment certains délits prévus et réprimés par le Code Pénal permettent-ils de se défendre ? Quelle est l'effectivité de la loi de 1881 sur la liberté de la Presse ? Le délit d'usurpation peut-il être efficacement invoqué ? Aujourd'hui, l'imagination des délinquants se combine (...)

Procès AZF : le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe les prévenus(, 2009-11-20)

Selon les agences de presse, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné le 19 novembre la relaxe ''au bénéfice du doute'' des prévenus dans le procès en correctionnelle AZF, l'ex-directeur de l'...

Michèle Alliot-Marie veut une "réécriture de tout le droit pénal"(, 2009-11-06)

Pour la ministre de la justice, le droit pénal est devenu "illisible".

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