Pêche sans permis les étangs privés

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...

Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...

Permis de conduire : Il détermine que son possesseur a atteint le niveau requis pour exercer l'activité de conduite. Comme nous avons appris à lire ou à travailler, nous apprenons à conduire un véhicule et à bien se conduire. C'est au sein d'une école de conduite, que l...

SOGEPA : La Société d'Investissements Privés (ou Société de Gestion de Patrimoine) est proposée suite à la récente décision de la Commission Européenne abrogeant le régime des Holdings 1929 au Luxembourg. Considéré comme une aide d'Etat, le statut du Holdi...

Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Pêche sans permis les étangs privés" :

Pêche au poulamon: les pourvoyeurs réclament de l'aide(, 2010-02-15)

Le président de l'Association des pourvoyeurs de la rivière Sainte-Anne déplore le manque de soutien offert par Québec et Ottawa pour le développement de l'industrie de la pêche au poulamon. (PC)

PCB : la pêche à la sardine interdite en baie de Seine(, 2010-02-10)

Depuis le 8 février, un arrêté de la préfecture de la région Haute-Normandie interdit la pêche à la sardine en baie de Seine entre Dieppe (Seine Maritime) et Barfleur (Manche), pour cause de contamination aux PCB (polychlorobiphényles). Les résultats d'analyses, effectuées par l'agence française ...

Les cétacés menacés par les filets de pêche(, 2010-02-10)

La pollution sonore anthropique, l'acidification des océans mais aussi les captures accidentelles menacent la survie des cétacés (baleines, dauphins et marsouins) pris au piège dans des opérations de pêche, ont prévenu le 4 février le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et la Co...

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence