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Pass foncier

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  2. Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépens...
  3. Prêt fonctionnaire : Il est distribué par le Crédit Foncier de France et est accordé uniquement en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).
  4. Prêt pass travaux : Le crédit Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1 % logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé (et retraités depuis moins de 5 ans) peuvent obtenir ce...
  5. FOAF : Projet dont le but est de créer un réseau de documents web compréhensibles par des machines décrivant des individus et les relations qu'ils entretiennent entre eux.Le projet FOAF a été initié par Libby Miller et Dan Brickley courant 2002. Il repos...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Pass foncier" :

Foncier - Et si vous faisiez appel à un apporteur de capitaux ? - par T.Guillemot(, 2010-02-11)

C’est plutôt une bonne nouvelle pour l’agriculture : “apporteurs de capitaux recherchent foncier agricole pour investissement durable. Urgent”. Paradoxalement, en face, l’offre est atone.

Marc Buon, président du comité technique SAFER Calvados - Un rapport au foncier qui évolue - par T.Guillemot(, 2010-02-11)

“Mettre plus de fluidité dans les échanges fonciers sans toucher au statut du fermage parce que les agriculteurs ont besoin de stabilité”. C’est ce que préconise Marc Buon qui évoque un rapport au foncier qui change.

Foncier - Et si vous faisiez appel à un apporteur de capitaux ? - par T.Guillemot(, 2010-02-10)

C’est plutôt une bonne nouvelle pour l’agriculture : “apporteurs de capitaux recherchent foncier agricole pour investissement durable. Urgent”. Paradoxalement, en face, l’offre est atone.

Foncier - Et si vous faisiez appel à un apporteur de capitaux ? - par T.Guillemot(, 2010-02-10)

C’est plutôt une bonne nouvelle pour l’agriculture : “apporteurs de capitaux recherchent foncier agricole pour investissement durable. Urgent”. Paradoxalement, en face, l’offre est atone.

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