Dico du Net >















: actualités, définitions, sélection de sites web
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participer Equipe éditoriale Annuaire
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher
 
Définitions
 Actualités
 Annuaire

Pas de TVA

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  2. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  3. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  4. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  5. Télésecrétariat : Le Télésecrétariat est défini comme l'ensemble des services de secrétariat effectués à distance par une entreprise pour le compte d'un client. Les avantages pour le client sont nombreux : pas de charges salariales, pas de contraintes liées à l'embau...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Pas de TVA" :

TVA : Linden Labs prend et retourne les Second Lifers Européens (Chamboultout, le blog jeux vidéo de Flu - nouveautés, rayon art, actu PC et consoles - jeux video - jeu video, 2009-04-09)

Il y a quelques mois de ça, Linden Lab, entreprise Californienne au demeurant, a déplacé sa comptabilité au Royaume Uni. Fidèle à sa réputation de bêtise crasse, l'entreprise n'avait pas prévu que maintenant qu'elle avait des possessions...Lire la suite

Restauration : Sarkozy s'engage à baisser la TVA (Nouvelobs.com en temps réel : politique, 2008-07-24)

Je me battrai. Je vous le dis, je l'aurai, a assuré le chef de l'Etat, égratignant au passage son prédécesseur, Jacques Chirac, qui avait déjà promis le passage à 5.5% de cette TVA sans y parvenir.

Restauration: baisse de la TVA proposée (France Matin, 2008-07-09)

La Commission européenne a proposé lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA à 5% sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, ce qui permettrait aux autorités françaises d'honorer une promesse faite au secteur de la restauration. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La TVA réduite dans la restauration (France Matin, 2008-07-09)

La Commission européenne va proposer lundi à tous les Etats membres d'appliquer après 2010 des taux de TVA réduits dans de nouveaux secteurs, et principalement dans la restauration. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Formation : conférence + atelier référencement

Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité

Licence   Thumbshots.org