Pas de minimum de vente

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur. L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authen...

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

Société civile immobilière (SCI) : Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé. Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Pas de minimum de vente" :

Service minimum pour la Roma et la Sampdoria (Football)(, 2010-03-01)

L'AS Rome a assuré le service minimum à domicile face à Palerme (1-0), tout comme la Sampdoria Gênes devant Sienne...

Service minimum en branche 21(, 2010-01-30)

Les rendements 2009 des principaux produits d'assurance de branche 21 commercialisés en Belgique sont désormais connus. Dans la plupart des cas, ces rendements affichent un service minimum pour les produits faiblement exposés aux actions : l'investisseur recevra en tout et pour tout le taux minimum garanti lors du versement, et rien de plus. Fonds de pension sortis du rougeLes assureurs sont des malins!

Trio de clowns - Minimum circus(, 2010-01-25)

Le Minimum Circus raconte la vie tumultueuse, aux rebondissements inattendus, de la plus petite famille de clowns : Gépéto, Violetta et Bilou forment un...

Bioshock 2 : entre DRM et configuration minimum(, 2010-01-22)

2K a publié hier sur Steam les configurations minimales et recommandées pour la version PC de BioShock 2, toujours prévu pour le 9 février prochain. Minimum : Processeur : AMD Athlon 64 3800+ 2,4Ghz [...]