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Participation obligatoire

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Régime obligatoire :
  2. Participation aux bénéfices : Selon le Code des Assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus élevé....
  3. Attestation scolaire de sécurité routière : L'ASSR se compose de deux niveaux, ASSR 1 et ASSR 2. Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé : - l'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteur. L'A...
  4. Délai de réflexion : Ce délai est obligatoire et ne peut être réduit. Il est défini dans la Loi Scrivener du Code de la consommation du 13 juillet 1979.
  5. Adresse IP : Toutes les machines connectées à Internet ont une adresse composée de quatre nombres séparés par un point. Obligatoire pour accéder à un serveur et naviguer sur le réseau.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Participation obligatoire" :

Le diagnostic des installations électriques sera obligatoire dès 2009 (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-01-04)

Le décret d'application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d'habitation vient d'être publié au Journal Officiel (JO du 24/04/08). ...

Le diagnostic gaz devient obligatoire (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-10)

Après les termites, la surface, l'électricité, le plomb, l'amiante, les risques naturels... c'est au tour du gaz d'être l'objet d'un diagnostic obligatoire à compter du 1er novembre pour toutes les ...

Le référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE n'est plus obligatoire ( Le Salon Beige, 2008-07-23)

L'article 88-5 de la Constitution, ajouté en 2005 pour rendre obligatoire le référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE, est désormais rédigé ainsi : Art. 88-5. ? Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion...

Neuf Cegetel : retrait obligatoire des actions (Conseil boursier, 2008-06-23)

L'Autorité des marchés financiers a fait savoir le 20/06/2008 que la date du retrait obligatoire des actions Neuf Cegetel 24/06/2008...

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