PolitiquePour l’année scolaire 2008-2009, 6.511 élèves ont été répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire. 617 dossiers de mineurs soumis à l’obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué la Ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française.
Le parquet estime que les services de [...]
PolitiquePour l’année scolaire 2008-2009, 6.511 élèves ont été répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire. 617 dossiers de mineurs soumis à l’obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué la Ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française.
Le parquet estime que les services de [...]
L'ancien ministre de la justice Robert Badinter a déclaré, lors d'un séminaire sur un ministère public européen organisé à la Cour de cassation, qu'il se battra "jusqu'au bout" pour un parquet indépendant du pouvoir exécutif.
Un Allemand de 26 ans a été renvoyé devant un tribunal pour avoir exercé un chantage sur l'ancien mannequin Cindy Crawford, a annoncé mardi le Parquet de Stuttgart (sud-ouest).