PolitiquePour l’année scolaire 2008-2009, 6.511 élèves ont été répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire. 617 dossiers de mineurs soumis à l’obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué la Ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française.
Le parquet estime que les services de [...]
PolitiquePour l’année scolaire 2008-2009, 6.511 élèves ont été répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire. 617 dossiers de mineurs soumis à l’obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué la Ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française.
Le parquet estime que les services de [...]
Le parquet de Los Angeles a demandé vendredi à la justice de rejeter la requête des avocats américains de Roman Polanski de faire condamner par contumace le cinéaste franco-polonais pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure de 13 ans en 1977.
Selon Le Monde, des kits de perfusion auraient été découverts parmi le matériel médical utilisé l'équipe Astana lors du Tour de France 2009. L'AFP en a eu confirmation par une source proche de l'enquête menée par le parquet de Paris.