Les taxes de circulation et de mise en circulation font couler beaucoup d'encre ces jours-ci : elles seraient établies sur base de renseignements obtenus illégalement !
Circulation : Circulation (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-07-19)
Centre-villeQuai du Maire-Dietrich Jusqu'au 25 juillet (hors intempéries). Afin de pouvoir procéder aux travaux de réfection partielle du pavage de la chaussée du quai du Maire-Dietrich à l'intersection pont d'Auvergne / place de l'Université, ...
Centre-villeQuai du Maire-Dietrich Jusqu'au 25 juillet (hors intempéries). Afin de pouvoir procéder aux travaux de réfection partielle du pavage de la chaussée du quai du Maire-Dietrich à l'intersection pont d'Auvergne / place de l'Université, ...
Le professeur Michel Maus (prof. de loi loi fiscal à la VUB) a déclarer que le fisc perçoit les taxes de circulation de manière illégal. Cette illégalité serait due à la communication automatique de deux services de l'état (la Division d'immatriculation de véhicules (DIV) et le fisc)?. Toujours selon le professeur, tout le monde pourrait contester les taxes de circulation et de mise en circulation.