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Pacte civile de solidarité
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- infopacs : site sur le PACS (pacte civil de solidarité)
Toute l'information utile sur le Pacs (pacte civile de solidarité). Modèle gratuit de convention de Pacs et autres ressources juridiques....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.infopacs.fr/
- Notaires à La Rochelle Chevalier, Lebeau, Daoulas, Dieres, Monplaisir
Notaires à La Rochelle Messieurs Ronald Chevalier Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas. Domaine d'interventions vente immobilière, cession de fonds de commerce, bail commercial ou civil, constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, testament, succession, donation, transmission de patrimoine privé et professionnel (entreprise, sociétés), promotion immobilière, copropriété, urbanisme, collectivités locales, droit bancaire, gestion de patrimoine…. Office notarial 12 place de Verdun 17000 La Rochelle...
Catégorie : Villes et villages > La Rochelle
http://www.notaires-larochelle-verdun.fr/
- Notaires à La Rochelle en Charente Maritime (17)
Office des notaires Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas. Le domaine d'intervention de cet office est très étendu, vente immobilière, cession de fonds de commerce, bail commercial ou civil, constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, testament, succession, donation, transmission de patrimoine privé et professionnel (entreprise, sociétés), promotion immobilière, copropriété, urbanisme, collectivités locales, droit bancaire, gestion de patrimoine…. Office notariel 12 place de Verdun 17000 La Rochelle...
Catégorie : Charente Maritime (17) > Immobilier Charente-Maritime
http://www.larochellenotairesverdun.com/
- 4L-Solidarité : 4L Trophy 2009
Site de l'association 4L-Solidarité Cette association est un regroupement d'étudiants, ayant pour objectif de participer et vivre la 12ème édition du 4L trophy. Ce site vous permet de vous informer sur ce qu'est le 4L trophy et de vous présenter le projet de l'association....
Catégorie : Sports mécaniques > Sport Auto
http://www.4l-solidarite.com/
- Association Solidarité Espoir pour la réduction de la fracture numérique
Association française déclarée, loi 1901, aide les jeunes des pays Africains en général et du Congo (Brazzaville) en particulier à acceder aux nouvelles technologies de la communication et de l'information. L'association organise des stages d'initiation aux outils informatiques, des opérations de distribution de matériels informatiques, des manuels scolaires et aide à la création de centres de formations en informatique....
Catégorie : Enseignement et formation > Associations et organismes
http://www.soliespoir.fr/
- SCI à capital variable
Comment monter soi-même sa société civile immmobilière SCI à capital variable, informations précises et objectives. 25 années d'expérience. Site du magazine SCI-Sociéte Civile Immobilière, mis a jour toutes les semaines....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com/
- SCI Société Civile Immobilière
Site d'informations pratiques avec modèles de statuts, conseils, astuces, tout pour monter soi-même sa société civile immmobiliere SCI. Propose aussi un dossier-kit complet pour monter votre SCI, avec des informations précises et objectives....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/
- Prévention et gestes qui sauvent, le site des acteurs de la sécurité civile
Une mine d'informations sur les premiers secours en France, les techniques secouristes, les associations de secourisme. En plus, tous les documents de référence, l'intégralité de la réglementation en vigueur, des centaines de liens, les formations AFPS....
Catégorie : Santé > Urgences et premiers secours
http://www.secourisme.net/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- ISF : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007).
Cet impot comme l'impot sur le revenu est soumis a un barème progressif. De nou...
- Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.
Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...
- Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...
- Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit.
Les attributions de ces salariés co...
- Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Pacte civile de solidarité" :
Le Comité Richelieu et Oséo ont créé en 2005 le Pacte PME pour faciliter la mise en relation des grands donneurs d'ordres publics et privés avec les PME. Ils affichent aujourd'hui une belle ...
Six Français sur 10 n'ont pas travaillé durant la « journée de solidarité pour la dépendance ». Un bilan en demi-teinte qui conduit le nouveau ministre du Travail Xavier Bertrand à mettre en place une « évaluation » de ce système de « journée travaillée non rémunérée ».
Après deux réunions organisées avec les délégués syndicaux, la direction d'Alcan Packaging à Sélestat a décidé, comme aucun accord n'a pu être trouvé, que le 14 juillet, le jour de la fête nationale, serait la journée de solidarité : ...
Les autorités pakistanaises ont conclu un pacte de non-agression avec des islamistes armés du Nord-Ouest du pays afin qu'ils cessent de menacer la ville de Peshawar, apprend-on de source autorisée.
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