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Pacte civile de solidarité

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. ISF : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007). Cet impot comme l'impot sur le revenu est soumis a un barème progressif. De nou...
  2. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...
  3. Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...
  4. Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit. Les attributions de ces salariés co...
  5. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Pacte civile de solidarité" :

Programme présidentiel - Information et société civile au service de la citoyenneté(, 2010-02-05)

Gratitude et reconnaissance au Président Ben Ali pour ses décisions tendant à renforcer le secteur de l'information et pour la place accordée aux jeunes. «Le soutien apporté par les médias à la société civile dans la diffusion de la culture de la citoyenneté», tel est le thème de la conférence organisée hier matin à Tunis à l'initiative de la Fédération professionnelle du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) «El-Khadra».

Religion : L'élan des chrétiens pour Haïti(, 2010-02-03)

Dans les paroisses catholiques et protestantes de France, un mouvement de solidarité de grande ampleur s’est développé depuis le séisme. Veillées de prière, collectes de dons, concerts de soutien… les initiatives de solidarité en faveur d’Haïti se sont multipliées

Affaire Grégory : Marie-Ange Laroche ne pourra pas se porter partie civile(, 2010-02-03)

La demande de constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, a été déclarée irrecevable par la chambre d'instruction de Dijon.

Afrique Australe: SADC - Le Sénat adopte le texte autorisant la ratification du Pacte de défense mutuelle(, 2010-02-02)

Le Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale -Sénat),et procédé à l'adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe SADC. Le Pacte avait été signé le 26 août 2003 à Dar-es-Salaam, en Tanwanie.

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