Pacte civil de solidarité

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

ISF : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007). Cet impot comme l'impot sur le revenu est soumis a un barème progressif. De nou...

Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

ficp : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d'une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d'autre part le...

Michelin : Michelin est le n° 1 mondial des pneumatiques. Les produits sont principalement commercialisés sous les marques Michelin, BF Goodrich, Kléber, Uniroyal et Taurus. Le CA par produit et service se répartit comme suit : - pneumatiques tourisme-camio...

Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Pacte civil de solidarité" :

Nouveauté pour les chômeurs : Le programme du service civil volontaire(, 2010-02-11)

Le programme national du service civil volontaire est une structure mise en place dans le but d'offrir aux chômeurs de longue date des opportunités d'insertion dans la vie professionnelle. Ce projet s'inscrit dans un autre plus grand visant à assurer de l'emploi à 10 mille diplômés du supérieur dans les quelques années à venir. Il consiste [...]

Religion : L'élan des chrétiens pour Haïti(, 2010-02-03)

Dans les paroisses catholiques et protestantes de France, un mouvement de solidarité de grande ampleur s’est développé depuis le séisme. Veillées de prière, collectes de dons, concerts de soutien… les initiatives de solidarité en faveur d’Haïti se sont multipliées

Hésite Boursorama ou Fortuneo(, 2010-02-03)

C'est pas facile. Je souhaite changer de prestataire et m'offrir un compte titre chez B. ou F.Les tarifs sont difficilement comparables. Chez F. une condition m'interpelle : Conditions financières : 120 ? prélevés par trimestre civil en cas de non respect d'un encours minimum de 50 000 ? en fin de trimestre civil. !!! C'est vrai ? Je me classe dans les petits traders qui misera 10 000 E. J'ai déjà un PEA mais limité au valeurs admises dans le cadre d'un PEA et souhaite...

Afrique Australe: SADC - Le Sénat adopte le texte autorisant la ratification du Pacte de défense mutuelle(, 2010-02-02)

Le Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale -Sénat),et procédé à l'adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe SADC. Le Pacte avait été signé le 26 août 2003 à Dar-es-Salaam, en Tanwanie.